Intervention de Jean-Paul Mattei

Réunion du mercredi 13 janvier 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Je souhaite revenir sur votre interprétation de l'article 6, et notamment sur le contrat d'engagement républicain, qui suscite une gêne chez certains d'entre vous, quand d'autres rappellent que des dispositions analogues existent déjà en l'état. Ne pensez-vous pas que ce contrat pourrait être un élément facilitateur dès lors qu'il serait porté à la connaissance de vos adhérents, permettant ainsi de mieux répercuter cette obligation ? S'il est vrai que ce contrat reprend les grands principes républicains tels que définis par l'article premier de la Constitution, ne doit-il pas être considéré comme un élément pédagogique rappelant le cadre de fonctionnement de vos organisations ? Ne l'imaginez-vous pas comme un élément positif structurant la relation entre les organisations signataires et leurs membres, sachant que vous avez pris des engagements dont le non-respect n'est pas sans conséquence ?

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