Intervention de Frédéric Sève

Je répondrai d'abord à la question relative aux infirmières scolaires, dont certaines sont adhérentes de notre organisation. Comme nous le précisions précédemment s'agissant des signalements de faits, nous savons qu'un certain nombre de cas existent. Cela dit, la question essentielle ne porte pas tant sur l'aspect quantitatif que sur la gravité des problèmes et sur la capacité à y répondre à la juste mesure.

Vous nous demandez si le contrat républicain ne pourrait pas être considéré comme un outil pédagogique entre les organisations syndicales et leurs adhérents. Je m'excuse d'être direct, mais nous n'en avons pas besoin. Nos statuts font d'ores et déjà référence à des valeurs, que je crois pouvoir qualifier sans difficulté de républicaines. Ce travail s'effectue déjà sans passer par un quelconque contrat républicain, qui me paraît redondant. C'est la critique essentielle que je formule à l'égard de ce dispositif.

Plus généralement, il me paraît nécessaire de déterminer les objectifs à atteindre par le biais de la loi. Je reviendrai brièvement sur le sujet de la laïcité, sur lequel je me suis jusqu'ici peu exprimé. Je ne voudrais pas que l'on croie que je m'oppose au débat sur la laïcité. Nous devrions même en débattre régulièrement, considérant son aspect extrêmement problématique. À cet égard, nous en débattons depuis la promulgation de la loi de 1905. Il est donc salutaire que la société continue de débattre de la laïcité. Toutefois, je n'estime pas nécessaire de légiférer constamment dans ce domaine. Mon reproche ne s'adresse pas spécifiquement à ce projet de loi, qui couvre également bien d'autres sujets. Néanmoins, même s'il est salutaire de débattre régulièrement de la laïcité, de l'ajuster en permanence et de se la réapproprier en permanence, il me paraît nécessaire, pour citer Montesquieu, de n'approcher les principes de la laïcité « que d'une main tremblante ».