L'essentiel de notre position tient à l'importance de la réhabilitation du rôle de la fonction publique, des services publics, de leurs statuts, des statuts de leurs agents et de leurs moyens. C'est absolument déterminant. À cet égard, nous pouvons nous interroger sur l'effectivité de certaines dispositions de ce projet de loi.
Les statuts de FO prévoient déjà une indépendance à l'égard de toute obédience, qu'elle soit politique, religieuse ou autre. Ce sujet n'appelle aucun débat. Nous n'avons donc pas de preuves supplémentaires à apporter sur ce que nous sommes et ce que nous représentons. Nos adhérents et nos militants le savent pertinemment et nous rejoignent d'ailleurs – entre autres motifs – pour cette raison.
Nous avons rappelé nos propositions de principe sur d'autres aspects plus généraux. Nous vous en remettrons une version écrite à l'issue de la séance. FO suivra étroitement les débats qui s'organiseront au sein de diverses enceintes, étant entendu que la discussion n'est pas terminée. Elle se poursuivra notamment au sein de la CNCDH, qui rendra son avis sur le sujet. En tout état de cause, nous demeurerons vigilants face à tout risque d'atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés démocratiques.