Intervention de Cyril Chabanier

Je partage les propos de M. Sève sur l'inutilité, pour les organisations syndicales, de signer un contrat d'engagement républicain, considérant que nos statuts sont déjà suffisamment explicites sur le respect des principes républicains. Cela dit, ce dispositif peut être bienvenu pour d'autres associations. D'ailleurs, j'ai bien précisé que je n'étais pas opposé à l'article 6 du projet de loi, qui me semble plutôt aller dans le bon sens, avec l'objectif d'expliciter des éléments qui demeuraient jusqu'ici implicites. En revanche, malgré les précisions apportées par le rapporteur général, je déplore le flou entourant la formule « sauvegarde de l'ordre public », sachant que c'est évidemment le terme « sauvegarde » qui appelle un certain nombre de précisions et qui risque de poser difficulté.

Sur l'aspect quantitatif, nous n'avons pas nécessairement précisé que les chiffres n'étaient pas en augmentation. Nous avons souligné que le phénomène était difficile à quantifier, et que nous ignorions si celui-ci tendait à augmenter ou à être davantage exposé.