Intervention de Ferdinand Mélin-Soucramanien

Je m'exprimerai en tant que président d'Université, en toute indépendance, et entièrement détaché, même si certains de mes propos auront des résonances politiques. Il est difficile de ne pas en avoir sur un tel sujet, mais j'essaierai de m'en abstraire au maximum. Je vais me borner ici à deux remarques très superficielles et m'arrêter à la surface du texte.

Ma première remarque portera sur l'objet même de la loi, et ma seconde remarque sur le contenu de ce texte. S'agissant de l'objet de la loi, exprimée dans son titre que vous avez rappelé (projet de loi confortant pour tous des principes de la République), l'intitulé a beaucoup varié. Certains continuent à l'appeler « projet de loi de lutte contre le séparatisme ». Parmi les autres versions envisagées, il y a eu « projet de loi confortant les principes républicains. »

Il faut y ajouter une série de discussions, désormais derrière nous, sur des distinctions très subtiles établies entre les valeurs de la République et les principes de la République, puis entre les principes de la République et les principes républicains. Cela me semble très intéressant, mais peu opérationnel. Derrière les mots, il convient de s'intéresser à l'intention de ce projet de loi, qui vise à renforcer l'universalisme républicain. L'un des axes de ce texte, voire son axe principal, est ainsi de conforter les principes de laïcité et d'égalité, ces deux principes fonctionnant de manière symbiotique. Si l'on est républicain, on ne peut que considérer que l'intention de ce texte est louable. Il n'y a évidemment aucun problème à cet égard.

Je souhaite néanmoins formuler une remarque sur l'objet du projet de loi. Lorsqu'on parle de « principes de la République », le terme me semble un peu général. Il s'agit essentiellement de la laïcité et de l'égalité, alors que la République repose sur cinq principes, énoncés dans l'article premier de la Constitution de 1958. J'ai l'habitude de présenter cet article comme la carte d'identité constitutionnelle de la France. La République s'appuie sur cinq principes : la République est indivisible, laïque, démocratique, sociale et elle assure le respect de l'égalité devant la Loi, ce qui interdit la discrimination. Parmi ces cinq principes qui caractérisent la République, deux sont nuancés et tempérés dans le texte même de l'article premier, l'indivisibilité, qui est nuancée depuis 2003 par « l'organisation de la République est décentralisée » et l'égalité, qui est nuancée par l'exigence de parité, et ce depuis 1999, et encore davantage depuis 2003 et 2008.

Comme je me suis exprimé publiquement sur le sujet, et comme Madame Genevard est vice-présidente de cette commission, je rappelle qu'un complément utile de ce texte aurait consisté à préciser d'entrée la conception française de la laïcité, comme cela a été fait par le constituant pour l'égalité et l'indivisibilité. Je ne vais pas rouvrir ce débat, qui a eu lieu et a été utile, même s'il a été quelque peu sacrifié. Lorsqu'on lit le texte objet de la discussion au sein de votre commission, nous constatons la complémentarité entre cette précision par le haut dans l'article premier et cette nécessité de combler certaines lacunes, ce à quoi contribue utilement votre projet de loi.