Intervention de François Cormier-Bouligeon

Monsieur le professeur, vous avez beaucoup travaillé sur la question de la laïcité et sur le principe d'égalité, qui ne lui est pas totalement étranger. Comme vous, en tant que citoyen, en tant qu'élu, je défends ce principe constitutionnel. Comme vous, je pense qu'il est nécessaire de le définir dans la Constitution, tant il est fait peu de cas, par le Conseil constitutionnel, de cet adjectif fondamental accolé au régime politique républicain, que ni le législateur ni même le constituant ne peuvent modifier, conformément à l'article 89 de la Constitution.

Ma question mettra en lien la laïcité avec un autre sujet que vous connaissez, la probité des élus. Certains travaux universitaires pourront bientôt l'éclairer. Certes, un élu n'est pas soumis à la neutralité. Par définition, être élu, c'est n'être pas neutre. Cependant, depuis quelques années, certains élus adoptent une vision de laïcité et de leur relation avec les cultes pour le moins étonnante, aussi bien au niveau local qu'au niveau national. Plusieurs litiges contemporains de la laïcité ont pour origine des décisions d'élus. Je pense notamment à la statue de Ploërmel, aux crèches de la Nativité, à Béziers, ou à la construction de certains lieux de culte. Je pourrais également citer le cas de l'adoption d'une charte de la laïcité à Orléans, autorisant les élus à participer à la liturgie lors de la messe des Fêtes johanniques, ou l'affaire des écharpes tricolores que certains élus toulousains portaient lors d'une messe à Lourdes. N'y a-t-il pas, selon vous, matière à réfléchir sur le statut de l'élu dans le cadre de ce projet de loi ? Au-delà de la nomination d'un déontologue au niveau local et des chartes fleurissant çà et là, d'autres propositions courageuses limitant ce type de comportement ne doivent-elles pas être formulées ? Je vous remercie.