Intervention de Hakim El Karoui

Je ne crois pas à la taxe halal au sens de l'impôt d'État, mais plutôt à la redevance. Il existe plusieurs manières de faire. La redevance peut être payée en début de chaîne, lorsque l'État attribue des cartes aux mosquées. Les certificateurs sont liés aux mosquées, d'une manière ou d'une autre. L'État peut exiger, au risque d'un retrait des cartes de certificateur, la transparence des comptes. Les cartes de certificateur sont une libéralité publique. L'État est donc fondé à procéder à des contrôles, puisqu'il s'agit d'associations ou d'entreprises. Le renforcement des contrôles et de la transparence me semble tout à fait intéressant. Nous pouvons d'ailleurs déjà largement le faire. Les acheteurs peuvent aussi se constituer en groupements. La grande distribution peut demander l'institution d'un label, comme cela se fait pour le Beth Din. Ce label de qualité et de transparence sera reconnu. Il m'a été répondu que l'instauration d'un label risquait de contrevenir à des règles européennes de droit de la concurrence, dans la mesure où un monopole se créerait de fait. Les acheteurs peuvent procéder différemment et acheter du conseil de cette caisse centrale de l'islam de France. Quels produits acheter ? Comment la certification et l'abattage sont‑ils réalisés ? Dans ce cas, il n'existe pas de système automatique mis en place.

Enfin, on exporte aujourd'hui beaucoup de viande halal. Cette dernière est devenue un modèle très important pour les abattoirs. Vous le savez très bien, monsieur le député. Dans certains cas, on peut s'accorder avec les régulateurs des pays où on exporte pour que la viande exportée ait été estampillée et contrôlée par le régulateur musulman français, qui, à ce titre, prélèvera une redevance, parce qu'il aura rendu un service. Le produit de cette redevance ne sera pas privatisé, mais placé dans la caisse commune et utilisé pour financer les actions indiquées.

Ce sont donc trois pistes à explorer. S'agissant de la piste initiale, prévoyant une redevance en début de chaîne, l'État devrait s'interroger à ce sujet et exiger la transparence. La deuxième piste intervient en bout de chaîne, avec la grande distribution. Enfin, la troisième piste repose sur les acheteurs étrangers. Dans aucun de ces cas, une taxe fiscale ne s'avère nécessaire. Elle serait en outre complexe à mettre en œuvre, même si nous savons ce que sont les contributions volontaires obligatoires – j'adore les concepts de l'administration fiscale...