Intervention de Florent Boudié

Vos propos sont extrêmement équilibrés et permettent de mesurer l'état du droit existant, ainsi que les outils dont vous pourriez avoir besoin pour remplir vos missions.

Vous avez retracé à juste titre les mécanismes d'« autarcisation » – pardon pour ce néologisme – d'un certain nombre de fonctionnements, de populations ou de quartiers. Comment distinguez-vous ce qui relève du repli communautaire et du séparatisme – ce terme étant désormais dans le débat public et politique – de la radicalisation ? Quelles sont les passerelles et, surtout, les distinctions entre eux ? Ce projet de loi vise les mécanismes de repli et non pas, à proprement parler, la radicalisation et la lutte antiterroriste.

Vous avez indiqué la façon dont, petit à petit, des mécanismes de cohésion se sont imbriqués entre économie souterraine et repli communautaire. À votre connaissance, quelle est la part des financements étrangers dans cet écosystème ? Comme vous le savez, des mesures sont proposées dans ce texte sur ce volet, dont monsieur Houlié est rapporteur.

Par ailleurs, combien de lieux de culte – pour lesquels vous ne disposeriez pas des outils juridiques nécessaires pour agir en vue de leur fermeture ou de la dissolution des associations les gérant – sont-ils la cible de phénomènes de repli communautaire ? À combien les estimez-vous ? Peut-être s'agit-il d'une donnée confidentielle. Vous pourriez toutefois nous livrer une estimation.

Enfin, j'aurais une question sur un volet que j'aurai à rapporter : la disposition dite « anti-putsch », qui consiste à imposer aux associations cultuelles la création d'organes délibérants. D'autres associations – en particulier celles d'utilité publique – sont, elles aussi, contraintes par la loi de disposer d'organes délibérants. Par conséquent, ce n'est pas un précédent. Cette disposition est-elle de nature à contrecarrer des phénomènes de prise de pouvoir par des minorités au sein des associations gestionnaires de lieux de culte ?