Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 23
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit de proroger le dégrèvement temporaire de la cotisation de TFPNB en faveur des parcelles se situant dans le périmètre d'une association foncière pastorale.
