Intervention de Marie-George Buffet

Vous avez affirmé, dans votre propos liminaire, qu'il n'y avait pas de « deal » entre la République et les citoyens. Pourtant, dans ce projet de loi, nous proposons aux associations de signer un contrat d'engagement républicain. Nous employons le terme de contrat. Cela vous pose-t-il problème ?

Ma seconde question porte sur le contenu de ce contrat, qui n'est pas encore rédigé. Il se dit que ce contrat rappellera les principes républicains. Or un principe a été oublié, celui de la laïcité. Ce contrat ne comprendrait pas le principe de la laïcité, ce qui est étonnant dans une telle loi. On nous répond que cela est impossible. Pourtant, vous avez rappelé dans votre propos qu'une personne peut être catholique et laïque, musulmane et laïque ou juive et laïque.