Intervention de François Cormier-Bouligeon

Chère Catherine Kintzler, les débats qui se tiennent dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale se déroulent face à la tapisserie représentant L'École d'Athènes de Raphaël. Cet après-midi, mes collègues et moi avons l'impression de voir cette toile s'animer sous nos yeux.

Vous êtes philosophe et spécialiste reconnue, entre autres, de la laïcité et de l'éducation. Vous êtes notamment membre du Conseil des sages de la laïcité instauré par le ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer. Vous êtes ici en tant que spécialiste de la question. Cependant, il m'apparaît important, dans le cadre de nos travaux, que vous nous indiquiez, sur la question que je vais vous poser, à la fois votre position et celle du Conseil des sages. Je veux notamment parler des collaborateurs occasionnels du service public, en particulier dans ce lieu de l'Éducation nationale.

Le projet de loi que nous examinons est indispensable. Il est urgent. Vous avez parlé à l'instant de loi judicieuse. Si l'on veut qu'il soit compris et mis en œuvre, il doit être clair, et pour cela, il doit être complet et exhaustif.

L'article 1er est véritablement opportun. Je l'affirme. Il étend en effet l'obligation de neutralité aux organismes de droit public et de droit privé, et donc à leurs salariés, dans le cadre de l'exécution d'une mission de service public, à raison de la nature de cette mission et non en fonction desdits salariés. L'article 1er évoque même, je le cite, « les personnes sur lesquelles l'organisme de droit public ou de droit privé exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction ».

Tout d'abord, ne trouvez-vous pas un peu baroque qu'un projet de loi sur les principes de la République étende l'obligation de neutralité aux catégories que je viens de citer sans en faire de même pour celles qui participent à l'exécution d'une mission de service public sous l'égide de l'État ? Nous avons cité les accompagnateurs de sorties scolaires, mais nous aurions également pu citer les réservistes des différentes réserves, ainsi que les témoins ou les experts dans les tribunaux.

Ensuite, pouvez-vous nous rappeler en quoi la neutralité est importante au regard de l'usager du service public et de l'égalité qu'il est en droit d'attendre, et pourquoi cette importance est renforcée s'agissant des élèves des écoles ? Vous avez parlé tout à l'heure de sortir de l'assignation. Vous avez parlé de dépaysement scolaire. Ces termes m'ont beaucoup interpellé. Pouvez-vous nous en dire plus sur les consciences en cours de formation chez les élèves ?

Enfin, pouvez-vous nous dire si, selon vous, une sortie scolaire entre bien dans le champ de la mission de service public ? Ce point est important pour éclairer le débat.

Je conclus en disant, comme vous, que le terme « laïcard » a été forgé par Charles Maurras. Il est donc un peu particulier de le reprendre, mais je suis persuadé que notre collègue Annie Genevard ne le faisait absolument pas dans cet état d'esprit.