Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 23
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La loi de finances initiale de 2017 a considérablement fait évoluer le secteur suite au débat dont fut à l'initiative, notamment, notre regrettée collègue Corinne Erhel. Nous avions alors décidé de renforcer l'abattement de l'IFER – imposition forfaitaire pour les entreprises de réseau – sur les nouvelles antennes en le portant de 50 à 75 % pour les premières années, et à 50 % pour la couverture des zones blanches.
Vous avez rappelé le contexte de la loi Montagne. Il me semble préférable de laisser ce dispositif en l'état, et d'en attendre le bilan. Nous verrons alors si nous pouvons réfléchir à votre proposition, au cas où les opérateurs ne seraient pas parvenus à remplir leurs engagements. Avis défavorable, à ce stade.
