Intervention de Annie Genevard

Merci pour le travail que vous avez accompli, qui nous est très utile dans la réflexion que nous conduisons autour de ce projet de loi. Je souhaiterais revenir sur un point de votre ouvrage, où vous documentez assez précisément la question du maillage de l'espace local, que vous venez d'évoquer au travers des commerces communautaires.

Ce texte comprend deux dispositions qui interrogent la question de l'occupation territoriale. La première concerne la possibilité introduite pour les cultes de gérer et de tirer des ressources de la location d'immeubles de rapport dont ils seraient propriétaires. Ces immeubles ne seraient pas achetés, mais légués ou donnés. Les cultes nous ont indiqué qu'ils n'étaient pas demandeurs d'une telle disposition, mais qu'ils en seraient preneurs si nous la leur offrions. Le président du CFCM a annoncé qu'il souhaiterait que les cultes puissent acheter, et non simplement être bénéficiaires de dons d'immeubles qu'ils exploiteraient. Nous voyons bien qu'une telle disposition se révélerait défavorable, puisqu'elle accentuerait précisément l'occupation du territoire. Nous savons en effet que la possession foncière représente un avantage considérable. La deuxième disposition est de priver les maires du droit de préemption s'agissant des lieux de cultes. Je souhaiterais connaître votre position s'agissant de ces deux mesures, afin de savoir si selon vous, elles comportent les risques que j'imagine.

Ma deuxième question porte sur un autre sujet abordé dans votre ouvrage, qui est le vote communautaire lors des dernières élections municipales. Nous avons également constaté que lors des élections européennes, certains partis animés essentiellement par une vocation identitaire et religieuse ont réalisé des résultats à deux chiffres. Selon vous, le texte devrait-il comporter des dispositions obligeant les partis et groupements politiques à respecter non seulement les principes de souveraineté nationale et de démocratie, ce que garantit aujourd'hui la Constitution, mais également de laïcité ?