Intervention de Bernard Rougier

Ma réponse portera essentiellement sur la deuxième question. Il n'y a pas eu de listes communautaires aux dernières élections, ce qui n'exclut pas le communautarisme. Celui-ci s'est en effet manifesté de manière beaucoup plus subtile dans un grand nombre de communes que nous avons étudiées. J'ai analysé ce phénomène, que j'ai repéré à Aubervilliers, à Saint-Denis, et in fine un peu partout.

Je ne sais pas comment le législateur peut lutter contre cette tendance. En effet, interdire les listes communautaires ne servirait probablement à rien, car le phénomène est plus subtil. Il se met en place au travers de listes qui ne sont pas communautaires, mais qui comprennent des personnalités communautaristes. La responsabilité des élus et des maires peut être invoquée dans ce cas. Nous constatons ce phénomène lorsque l'élection se traduit par des pratiques communautaristes, et il me semble que la loi comprend des dispositions permettant d'y répondre. Il me semble préférable d'agir en aval plutôt qu'en amont, car l'action en amont présente un risque pour les libertés publiques, si je comprends bien, alors que nous pouvons identifier clairement en aval les politiques clientélaires ou clientélistes, par exemple l'embauche de médiateurs urbains issus de tel ou tel quartier. L'analyse des rapports de la chambre régionale des comptes permet ainsi de constater clairement l'embauche de 200, 300 voire 400 médiateurs ou agents urbains après l'élection, l'octroi d'avantages, la location de salles pour des montants très modestes, etc. Nous voyons apparaître les mécanismes qui laissent transparaître un lien de clientèle et une transaction qui brise la citoyenneté.

Le drame de ce type de transactions est en effet qu'entre le système local et le quartier, celui qui ne veut pas être assimilé ni être sous l'emprise de ces associations ne peut exister en tant que citoyen. C'est extrêmement grave, et le rôle des préfets est d'avoir les outils et la vigilance pour alerter et sanctionner ce type de pratiques. Ce sont là les instruments que j'identifie pour lutter contre le clientélisme, le dénoncer et le rendre illégitime, tout en sachant que la politique locale implique toujours une part de transaction.

S'agissant de votre première question, je ne suis pas à la place du législateur et je n'ai pas d'avis sur ces dispositions techniques. J'imagine que la préemption des mairies peut être très utile pour maintenir un minimum de pluralisme, mais je ne sais pas quel était l'esprit des rédacteurs de cette mesure technique. Je suis désolé de ne pas pouvoir vous apporter une réponse plus intéressante.