Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je vous remercie d'avoir déjà consacré beaucoup de temps au projet de loi que je viens vous présenter, avec Mme Marlène Schiappa et tout le Gouvernement, au nom du Premier ministre.

Le sujet est extrêmement important : la République est attaquée et il est légitime qu'elle prenne des mesures pour se défendre. Elle est attaquée par le terrorisme, et les gouvernements précédents, quelle que soit leur couleur politique, ont donné des armes judiciaires et administratives pour intervenir. Elle est attaquée aussi par ce qui fait le terreau du terrorisme, ce que le Président de la République a appelé les « séparatismes ». Le plus dangereux, celui qu'il faut combattre aujourd'hui, c'est le séparatisme islamiste, mais il y en a d'autres, dont nous aurons sans doute à parler plus tard – comme nos prédécesseurs, nous faisons une loi pas seulement pour maintenant, mais aussi pour l'avenir.

De fait, ce projet de loi est présenté 115 ans, jour pour jour, après la loi de séparation des Églises et de l'État, qui a mis fin au Concordat. Il trouve son origine dans le discours prononcé par le Président de la République aux Mureaux. Un très grand travail de concertation avait déjà été engagé par mes prédécesseurs, Gérard Collomb et Christophe Castaner, que je tiens à saluer, et nous l'avons poursuivi. Vous y avez pris part, mesdames et messieurs les députés, en menant des auditions aussi longues que passionnantes.

Ce texte vise, non pas à modifier, mais à conforter les principes de la République, car nous sommes persuadés qu'ils constituent, et singulièrement la laïcité, le meilleur remède aux attaques contre celle-ci. Il s'agit de renforcer le principe de neutralité, composante essentielle de la laïcité – ainsi que le rappellent constamment la jurisprudence, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et le Parlement –, pour le service public et ceux qui y concourent, mais il n'est pas question de changer ce principe et de l'appliquer aux usagers du service public. Il s'agit également de renforcer le principe d'égalité, notamment entre les femmes et les hommes, mais aussi celui de liberté, parce que la liberté de conscience et la liberté de culte sont une composante de la laïcité et parce que les religions concourent à l'état d'apaisement d'une république.

Ce n'est pas une loi contre quoi que ce soit ; c'est une loi pour la République. À ce titre, elle prévoit un renforcement sans précédent de la police des cultes et de leur gestion ainsi que le renforcement de l'ordre public, déjà inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et sans lequel la liberté ne serait qu'un vain mot.

L'objet du projet de loi n'est pas de régler des questions relevant du dogme ou de l'action de telle ou telle église : la République ne reconnaît aucun culte. Elle peut certes discuter avec eux mais, depuis 1905, elle ne s'occupe d'aucun d'eux en particulier. Le propos est de lutter contre les séparatismes et surtout de nous défendre contre l'islamisme politique, qui veut englober l'islam, particulièrement en France. N'oublions pas que les premières victimes de l'islamisme à travers le monde sont les musulmans. Au passage, je tiens à saluer la signature d'une charte des principes de l'islam de France, qui est intervenue ce matin en présence du Président de la République. Je vous ai fait parvenir ce document dès sa signature.

Nous vous présentons donc un texte à la fois de liberté – d'association, de culte, de conscience – et d'autorité, assumée par le Gouvernement afin de faire respecter les principes de la République qui fondent la nation française et qui perdureront, espérons-le, pendant des siècles.