Intervention de Marlène Schiappa

Je suis ravie d'être avec vous ce soir, pour commencer l'examen en commission spéciale du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Comme l'a rappelé Gérald Darmanin, nous l'avons présenté en conseil des ministres le 9 décembre, à l'occasion des 115 ans de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État. Il est le fruit de larges consultations, conduites par plusieurs ministères avec la société civile, les partis politiques, les représentants des cultes, les intellectuels et les associations philosophiques. Vous avez vous‑mêmes, mesdames, messieurs les députés, mené de nombreuses et fructueuses auditions.

L'objectif du texte est clair : défendre nos valeurs et la promesse républicaine de liberté et d'émancipation. Avant d'évoquer plus particulièrement les mesures relatives au droit des associations et à la dignité humaine, je tiens à rendre hommage à toutes celles et à tous ceux qui sont engagés dans la vie associative et qui font vivre au quotidien nos territoires et nos communes. Ce dynamisme et ces richesses, dans des domaines aussi variés que le sport, les loisirs, la culture ou les arts, sont un singularisme dont nous pouvons être fiers en France. Cet engagement est porteur de sens, parce qu'il s'inscrit dans le ciment républicain. C'est pourquoi nous avons voulu rappeler la souveraineté absolue des principes de la République sur tout autre système normatif.

Cela passe par la neutralité des services publics, mais aussi par un meilleur encadrement des activités associatives, afin d'empêcher qu'y prospèrent les discours et les pratiques contraires aux valeurs de la République – c'est l'objet des articles 6 et 7 du projet de loi. Nous ne voulons pas qu'un seul euro d'argent public aille aux ennemis de la République. Toute association sollicitant une subvention publique, sous quelque forme que ce soit, devra désormais signer un contrat d'engagement républicain, par lequel elle s'engage à respecter les valeurs de la République. Parce que ce contrat doit être le fruit d'une élaboration conjointe, avec le ministre de l'intérieur, nous avons décidé qu'il ferait l'objet d'un décret en Conseil d'État. Les consultations se poursuivent avec les associations, grâce à Sarah El Haïry, ainsi qu'avec les associations représentant les élus, par le biais de Jacqueline Gourault. Je remercie d'ores et déjà celles et ceux qui se sont engagés dans cette démarche.

Nous introduisons, avec ce contrat, un mécanisme de suspension ou de rétrocession de la subvention versée, qui suscite quelques inquiétudes. Mais je veux vous rassurer : notre objectif est d'éviter tout amalgame entre les associations qui participent de l'offre républicaine et celles, minoritaires, qui diffusent insidieusement des valeurs contraires aux principes républicains, comme nous avons pu le mesurer grâce aux travaux des cellules de lutte contre l'islamisme et le repli communautaire (CLIR).

Le respect des principes de la République, c'est aussi celui de la dignité humaine et de l'égalité entre les femmes et les hommes. Les idéologies séparatistes attaquent en premier lieu les femmes en voulant décider à leur place ce qu'elles ont le droit de faire ou de ne pas faire. C'est pourquoi l'article 13 du projet de loi permet de mieux veiller à l'égalité de traitement entre les héritiers ; les articles 14 et 15 prévoient une réserve générale de polygamie pour la délivrance d'un document de séjour ; l'article 16 pose l'interdiction aux professionnels de santé d'établir des certificats de virginité ; l'article 17 renforce la lutte contre les mariages forcés.

Enfin, le Gouvernement a déposé des amendements pour renforcer le pilotage de la promotion et de la défense de la laïcité, y compris au sein de l'appareil d'État. Vos propres amendements nous donneront l'occasion d'aborder de nombreux autres sujets ; c'est là toute la richesse du travail parlementaire. L'objectif du projet de loi est bien de lutter contre toutes les formes de séparatisme qui gangrènent notre société et de conforter les principes de la République.