Intervention de Jean-Michel Blanquer

Je suis très heureux d'être avec vous à un moment aussi important du processus législatif. Les volets relatifs à l'éducation, aux associations et au sport de ce projet de loi viennent conforter le respect des principes de la République. L'enjeu au cœur de ce texte est connu de tous : la lutte contre le séparatisme. Personne ne doute que c'est à l'école que les choses commencent. Les articles concernant l'éducation, la jeunesse et les sports sont complémentaires d'un travail législatif ancien et posent un jalon important dans un processus qui a commencé il y a plusieurs années. Ainsi, la loi Gatel permet de s'opposer avec efficacité à l'ouverture de certaines écoles privées hors contrat. Plusieurs dispositions de la loi pour une école de la confiance sont également utiles dans ce cadre, notamment l'interdiction du prosélytisme aux abords des établissements.

Ici, il s'agit de supprimer certains angles morts dans le domaine scolaire. Une disposition a beaucoup attiré l'attention, celle relative à l'instruction en famille. Elle représente, à mes yeux, une étape importante dans la définition du cadre de la liberté d'enseignement, qui, comme les autres, a besoin d'être définie. Mieux définir les libertés contribue à les renforcer. C'est pourquoi l'instruction en famille a besoin, d'une part, d'être définie et, d'autre part, que son cadre le soit également. Nous ne sommes pas restés sourds aux différentes objections qui nous ont été faites, notamment par les associations qui la défendent. Aussi plusieurs phases de discussion ont–elles été menées. Le dialogue avec le Conseil d'État nous a permis de trouver un premier point d'équilibre permettant de définir un régime d'exception au système déclaratif et d'autorisation que nous avons proposé. Évidemment, cela n'a pas mis un terme au dialogue en cours. Nous avons entendu plusieurs préoccupations, notamment sur la date de mise en œuvre de la loi et sur la question de la prise en compte du projet pédagogique au titre du quatrième motif d'accès à l'instruction en famille. Sur ces deux points, le texte est encore susceptible d'évoluer.

Mais nous ne devons pas perdre de vue l'esprit initial du texte, qui est celui du discours des Mureaux du Président de la République. Nous devons lutter contre un phénomène qui a pris beaucoup d'ampleur, même s'il reste difficile à mesurer : il y a des angles morts de la République dans certains territoires. Certains voient dans l'existence de structures clandestines une fatalité. Ce n'est pas le cas à nos yeux. Nous devons nous donner tous les outils pour les combattre. Dans les structures clandestines que nous avons démantelées avec le ministre de l'intérieur, plus de la moitié des élèves relevaient officiellement l'instruction en famille.

Par ailleurs, le dispositif dispense un message très simple, qui est d'actualité en pleine crise épidémique : l'école, c'est bon pour les enfants. J'entends trop de discours qui relativisent l'importance du rôle de l'école. Il y aura toujours des arguments pour rechercher plus d'exceptions, mais ne perdons pas de vue le but initial : l'intérêt supérieur de l'enfant. Si ce texte vise à défendre les valeurs de la République, il s'agit aussi de défendre les droits de l'enfant, ce qui explique que l'expression « intérêt supérieur de l'enfant » y apparaisse à plusieurs reprises. L'enfant n'appartient à personne. C'est son intérêt supérieur qui doit être regardé pour chacune des dispositions que nous prenons.

Vous avez tous à l'esprit les autres mesures du texte, notamment celle relative à la fermeture des écoles hors contrat qui ne répondent pas aux valeurs de la République. Le dialogue se poursuivra. Il est déjà bien engagé – je vous en remercie – et permet de façonner le texte dans un sens qui préserve toutes les libertés.