Intervention de Florent Boudié

C'est effectivement un texte de liberté, car il vise à protéger nos libertés publiques contre les dérives du repli communautaire, les dérives dites séparatistes. Il s'agit de protéger la liberté de conscience et la liberté de culte, et de conforter les principes qui organisent et structurent la République.

L'objet du texte est de lutter contre les dérives partout où elles se produisent. Ces phénomènes s'introduisent aussi bien par le biais des services publics, notamment locaux, que des associations, des établissements scolaires, de la haine en ligne ou encore de l'organisation des cultes. Nous souhaitons y apporter des réponses fermes, mais aussi équilibrées. Pour ce faire, nous nous sommes attachés à objectiver les choses. C'est tout le travail que nous avons fait depuis le 17 décembre, à travers une centaine d'auditions de grande qualité, menées aussi bien par la commission spéciale dans son ensemble que par les rapporteurs thématiques. Certains sujets très techniques ont nécessité d'entrer dans le détail – je pense aux immeubles de rapport ou encore à la déclaration de qualité cultuelle des associations, question centrale qui sera abordée au titre II. Chaque fois, nous avons analysé le droit existant pour voir dans quelle mesure le projet de loi le modifie : pour débattre raisonnablement de ces questions, il fallait commencer par les objectiver.

Nous avons aussi cherché à faire en sorte que la loi puisse être effectivement appliquée, ce qui supposait de veiller à ce que certains articles soient bien compris – vous avez souligné, monsieur le ministre de l'éducation nationale, les inquiétudes qui se sont fait jour concernant l'instruction en famille.

Tel est, mes chers collègues, l'état d'esprit des rapporteurs au moment où la commission spéciale entame son travail de discussion : à la fois tenir l'objectif de fermeté que poursuit le texte et chercher des points d'équilibre. Car notre conviction – largement partagée, me semble-t-il – est que la loi ne sera un outil efficace pour la puissance publique que si l'ensemble des acteurs concernés s'approprie ceux que nous créons à leur bénéfice, dont l'objectif, encore une fois, est de conforter les principes de la République.