Intervention de Éric Poulliat

Le chapitre II du titre Ier comprend les dispositions relatives aux associations, piliers de notre pacte républicain, ainsi que l'a rappelé le Président de la République dans son discours des Mureaux. J'ajoute qu'elles participent à rendre concrète la promesse républicaine en encourageant l'émancipation, en protégeant les plus fragiles et en faisant vivre les valeurs et principes qui font de nous ce que nous sommes. Force est toutefois de constater que certaines associations déploient des stratégies assumées d'endoctrinement ou sont la cible des séparatismes. Les associations doivent unir la nation et non la fracturer. Dans leur grande majorité, elles s'attachent à respecter la République et ses principes, et, en retour, méritent notre respect. C'est protéger les associations et leur statut si particulier que de garantir leur liberté.

Les articles 6 à 8 visent à garantir le respect des principes républicains par les associations, ainsi qu'à offrir les moyens à la puissance publique de stopper les agissements d'une association qui menacerait gravement l'ordre public et nuirait au vivre ensemble. Pour ce faire, le texte crée un contrat d'engagement républicain, que s'engagerait à respecter toute association demandant une subvention publique ou en bénéficiant. L'objectif est simple : pas 1 euro d'argent public ne doit contribuer au financement d'une association qui ne respecterait pas les grands principes de la République. Le respect de ce contrat serait également une nouvelle condition pour l'obtention d'un agrément. L'article 8 vise, quant à lui, à compléter le régime permettant de dissoudre des associations, dans le but de permettre une plus grande effectivité de l'action publique. Ces mesures forment un ensemble cohérent. Elles sont de nature à éviter qu'une association ne dévoie son rôle civique et citoyen par des agissements qui porteraient atteinte aux principes qui nous rassemblent.

Les articles 9 à 12 constituent un second bloc, relatif au financement des associations et, plus généralement, des organismes sans but lucratif. Ils reposent sur l'idée selon laquelle l'argent public ne doit pas permettre de financer des activités séparatistes ou contraires aux principes de la République. Le texte prévoit le renforcement des contrôles sur les fonds de dotation et sur les organismes bénéficiaires de dons ouvrant droit à une réduction d'impôt. Il prévoit, en outre, la suspension des avantages fiscaux accordés aux organismes condamnés définitivement pour des infractions faisant peser une menace grave sur la société.

Pour ma part, je m'attacherai principalement à renforcer l'efficacité du contrat d'engagement républicain, à garantir la cohérence de l'action publique face à des associations qui s'inscrivent en rupture avec nos principes et à valoriser celles qui font vivre la République. Il ne s'agit en aucune façon d'exprimer de la défiance vis-à-vis des associations, que je salue pour leur participation à la concrétisation de la promesse républicaine, mais bien de combattre les individus qui utilisent ce bel outil démocratique à des fins séparatistes et de protéger les associations contre de tels agissements.