Intervention de Éric Diard

Ce projet de loi se sera fait attendre ! Voilà longtemps que divers groupes cherchent à faire vaciller de l'intérieur notre République ; à chaque fois, on a apporté une réponse au coup par coup, en réaction à l'actualité. Pourtant, dès le début du mandat, la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme avait fourni l'occasion de prendre le problème de la radicalisation à bras-le-corps. Il y a un an, en janvier 2020, fut déposée la proposition de loi relative à la sécurité globale, que nous avons adoptée en première lecture il y a deux mois : cela aurait pu être, là encore, l'occasion d'intégrer des dispositions relatives à la lutte contre la radicalisation, mais on nous a répondu que ce n'était pas le sujet du texte étudié, alors que la radicalisation est l'un des ferments du terrorisme. Si, en février 2020, dans son discours de Mulhouse, le Président de la République a souligné la nécessité de protéger la liberté contre le séparatisme islamiste, il a fallu attendre le discours des Mureaux, en octobre dernier, pour savoir quand nous pourrions discuter de ce texte.

Et alors que nous en commençons enfin l'examen, voilà que nous assistons à une série de renoncements. Les articles concernant la mixité sociale ont été supprimés de l'avant-projet. Rien n'est prévu pour reprendre en main les territoires oubliés de la République, contrairement à ce que le Président de la République avait annoncé dans son discours des Mureaux. Le Gouvernement a également renoncé à l'idée d'obliger les associations gérant un lieu de culte à s'inscrire dans le régime spécifique de la loi de 1905. Le rapporteur général a même affirmé en audition, vendredi dernier, que ce texte ne traitait pas de la radicalisation – comment traiter du séparatisme si l'on occulte la radicalisation ? Enfin, certains services publics ne font l'objet d'aucun article ; je pense notamment aux hôpitaux, aux universités et aux prisons.

En outre, monsieur le président, vous avez fait une lecture restrictive de l'article 45 de la Constitution. Je n'en prendrai qu'un exemple : le développement d'enquêtes administratives dans certains secteurs publics a systématiquement été rejeté, même lorsqu'elles concernaient l'éducation, alors que celle-ci fait l'objet d'un chapitre entier du projet de loi et que de telles enquêtes ont été préconisées tant par le rapport d'information sur les services publics face à la radicalisation que j'ai rédigé avec mon collègue Éric Poulliat que par la commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019, dont le rapporteur général du présent projet de loi était le rapporteur.

Je pense qu'il convient que nous profitions de ces débats pour enrichir le texte afin de le rendre pleinement efficace contre les menaces qui pèsent sur notre République. Pour répondre aux levées de boucliers de ceux qui protestent contre les restrictions de nos libertés, je dirai qu'il faut garder à l'esprit qu'il y a dans ce pays des personnes qui usent de nos libertés pour nous en priver.