Intervention de Isabelle Florennes

Le titre même du texte dont nous commençons aujourd'hui l'examen – projet de loi renforçant le respect des principes de la République – indique l'étendue de ce que nous avons à reconquérir. Notre réussite ne dépendra pas uniquement de ce texte.

Dire qu'il faut respecter des principes, c'est reconnaître implicitement leur affaiblissement ; c'est aussi rappeler que la République, comme la démocratie, doit avoir constamment le souci de sa propre pédagogie, pour convaincre plutôt que contraindre, provoquer l'adhésion plutôt que forcer. Cette recherche du plébiscite de tous les jours est un défi permanent pour un régime politique qui place au plus haut de ses ambitions la liberté et l'égalité de tous ses concitoyens, et qui ne tient que parce qu'il se donne les moyens d'accéder à cet idéal. Si l'on n'a pas conscience de la fragilité de l'édifice démocratique et républicain, on ne peut mesurer les menaces qui le guettent. Il faut pourtant avoir conscience que la démocratie est une exception dans la longue histoire des hommes.

Parmi ses principes, il en est un qui est, à notre sens, au-dessus des autres. Il s'agit de la séparation du temporel et du spirituel, résumée dans cette simple phrase : « La loi protège la foi et l'absence de foi […] et la foi ne fait pas la loi ». Or ce principe est depuis trop longtemps attaqué par ceux qui n'ont d'autre but que d'imposer leur loi à une société démocratique. Ces menaces, nous les connaissons : il s'agit de la radicalité religieuse, en particulier de l'intégrisme, du communautarisme qui en découle et qui conduit à s'affranchir progressivement de toutes les règles de la vie en société, du rejet des lois républicaines, de l'affaiblissement de l'école et de la liberté associative, le tout amplifié par la caisse de résonance offerte par les réseaux sociaux.

Notre pays ne connaît que trop ces déchirements et la République doit rester ferme sur ses principes. C'est déjà ce qu'affirmait en 2003 la commission Stasi au sujet de la laïcité. Rester ferme, ce n'est pas se laisser convaincre par ceux qui affirment que la laïcité serait discriminante, un outil du pouvoir pour limiter la volonté ou la liberté, voire une arme tournée contre une partie de la population ; elle est tout le contraire. Il y a une réponse ferme à apporter.

Si ce projet de loi y contribue par de nombreuses mesures que nous aurons largement le temps de discuter, il existe un autre type de réponse, tout aussi essentiel, qui est de tenir la promesse républicaine d'offrir à chacun les moyens de son propre avenir. Je souhaite que, tout au long de nos débats, nous ne perdions pas de vue cette double obligation : donner les moyens à la République de se défendre et permettre à tous d'accomplir cet idéal. Cela passera notamment par l'accompagnement des élus locaux et des collectivités territoriales, qui sont confrontés très directement et quotidiennement aux pratiques séparatistes, et qui se trouvent souvent démunis pour lutter contre elles. De même, nous devons veiller au renforcement des principes contenus dans la loi du 9 décembre 1905 relatifs au fonctionnement des associations cultuelles et des lieux de culte. Nous devons aussi étendre le principe de neutralité, qui, en de multiples endroits, est mis à mal.

Il nous faudra progresser sur plusieurs points. Il convient d'abord d'affirmer l'obligation pour l'administration de porter plainte lorsqu'elle a connaissance de menaces ou d'actes de violence ou d'intimidation envers l'un de ses agents, ainsi que l'obligation pour les associations bénéficiant d'une subvention publique de s'engager à promouvoir les principes énoncés dans le contrat d'engagement républicain et l'obligation pour l'intégralité de leurs membres, qu'ils soient bénévoles ou non, de respecter le principe de neutralité lorsque leurs activités s'adressent à des mineurs. S'agissant plus spécifiquement de l'instruction en famille, nous proposons un régime d'autorisation adossé à une déclaration préalable, ce qui aurait l'avantage de protéger cette liberté tout en renforçant le suivi des enfants, garantissant ainsi la qualité de l'enseignement. Enfin, afin de lutter plus efficacement contre la haine en ligne, nous proposons la réécriture de l'article 18, afin de préciser les catégories juridiques visées et d'élargir le dispositif aux mineurs, premières victimes des campagnes de harcèlement sur internet, ainsi que le blocage des sites dits miroirs qui relaient des contenus haineux ou font l'apologie du terrorisme.

En conclusion, le groupe du Mouvement démocrate et démocrates apparentés a la ferme intention de rappeler que nous devons œuvrer collectivement afin de trouver les voies et les moyens de la concorde nationale, et qu'il convient pour cela de réaffirmer que la loi est la même pour tous. Nous devons faire en sorte de porter au plus haut la liberté, la conscience et la responsabilité de chacun d'entre nous.