Intervention de Marlène Schiappa

Le contrat d'engagement républicain est élaboré en lien avec les élus et les associations – je sais que cela tient à cœur à M. Poulliat, rapporteur thématique, à Mme Florennes et à d'autres députés. Si nous ne disposons pas encore, à l'heure actuelle, du texte de ce contrat, c'est justement parce qu'il est en cours de rédaction. Nous voulons qu'il s'organise autour de grands principes comme la liberté de conscience, la liberté d'association, l'égalité entre les femmes et les hommes, la non-discrimination, la fraternité, la prévention de la haine et de la violence, le respect de la dignité humaine et le respect de la légalité et de l'ordre public. Nous rédigeons donc ce texte avec les associations et les élus locaux, qui ont été nombreux, dans tous les partis politiques – je pense en particulier à des élus Les Républicains ou du Parti socialiste –, à mener une action courageuse dans ce domaine. Je suis allée soutenir le maire de Montpellier, M. Delafosse, qui a souhaité mettre en place une telle charte et a été attaqué en justice par un certain nombre d'organisations. Pour soutenir ces maires et ces élus locaux qui sont en première ligne, il nous semble important d'intégrer ce dispositif dans le projet de loi. Comme nous nous y sommes engagés, avec le ministre de l'intérieur, nous présenterons le texte du contrat d'engagement républicain aux députés membres de la commission spéciale dès qu'il sera rédigé, afin qu'ils puissent le découvrir, en débattre et proposer des amendements avant la discussion du projet de loi en séance publique.

Monsieur Corbière, je partage totalement votre objectif s'agissant de PHAROS. Avec Gérald Darmanin, nous avons d'ailleurs annoncé le renforcement de cette plateforme et son ouverture sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre – cet accès permanent est déjà effectif et les nouveaux policiers affectés à PHAROS sont d'ores et déjà en poste. Pour la première fois depuis plusieurs années, nous avons d'ailleurs réuni le groupe de contact permanent, auquel participent les patrons des différents réseaux sociaux, afin d'améliorer et de fluidifier la communication entre PHAROS et ces derniers.

Le ministre de l'intérieur et moi-même saluons la grande qualité du travail accompli par les rapporteurs, tant sur le fond que sur la précision juridique des dispositions de ce projet de loi. Nous examinerons leurs amendements avec beaucoup de bienveillance ; je pense notamment à la fusion entre agrément et contrat d'engagement républicain, qui permettrait de simplifier les procédures et de rassurer le monde associatif, mais également à des modifications sémantiques visant à améliorer la qualité juridique du texte. Par ailleurs, madame Dubré-Chirat, nous avons bien entendu votre alerte concernant les femmes victimes d'une situation de polygamie, et nous avons engagé un travail d'action publique sur ce sujet parallèlement à ce projet de loi.

Un grand nombre d'entre vous ont exprimé le souhait de mieux défendre la laïcité dans l'appareil d'État et l'administration. Ce texte ne poursuit pas qu'une ambition immédiate : il a vocation à transformer durablement, de façon pérenne, la manière dont la laïcité est respectée et défendue dans l'appareil d'État. C'est pourquoi le Gouvernement soutiendra deux amendements visant, d'une part, à désigner des référents laïcité dans tous les services publics, afin d'assurer un véritable maillage de l'administration et une communication effective en la matière, et, d'autre part, à mettre en place une formation obligatoire à la laïcité destinée à l'ensemble des agents publics, comme plusieurs d'entre vous l'ont souhaité. Je vois dans ces deux amendements fondamentaux une illustration tant du travail commun entre le Gouvernement et les parlementaires que de notre volonté collective de transformer les choses en profondeur et de veiller à l'application concrète des principes énoncés dans les textes que nous votons. L'administration doit être au service des valeurs de la République française, au premier rang desquelles figure la laïcité.