Intervention de Philippe Vigier

Réunion du lundi 18 janvier 2021 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Nous aurions aimé qu'une place un peu plus large soit accordée à la formation à la laïcité et à la lutte contre les séparatismes, à destination tant du monde associatif que des élus locaux. Nos amendements sur ce thème ont été jugés irrecevables, mais qu'en pense le Gouvernement ?

Monsieur le ministre de l'intérieur, aux termes de l'article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure, les employés et sous-traitants des entreprises de transport public de personnes ou de marchandises dangereuses soumises à l'obligation d'adopter un plan de sûreté font l'objet, lors de leur recrutement, d'un criblage par le Service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS). N'aurait-il pas été judicieux d'étendre cette mesure à d'autres secteurs tels que l'éducation et la santé ?

Enfin, nous aurions pu rendre inéligible tout candidat inscrit au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), dès lors que le préfet apporterait la preuve objective que ce candidat présente un risque avéré pour l'ordre public. Quel est l'avis du Gouvernement sur cette proposition ?

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