Il y aurait tant à dire après les réponses des ministres, notamment celle du garde des sceaux… Nous souhaitons fixer un cadre républicain, sans immixtion dans l'organisation des cultes. Les représentants de certains d'entre eux ont regretté, lors des auditions, que les changements prévus par ce texte concernent leur organisation.
Les ministres ont évoqué un texte de liberté. Elle prévaudrait pour tout le monde, peut-être, mais pas pour le Parlement, compte tenu de la manière dont la majorité, en particulier la présidence de cette commission, utilise l'article 45 de la Constitution. Par ailleurs, ce texte sacrifierait la liberté fondamentale de l'instruction. L'intérêt supérieur de l'enfant a été évoqué mais aucune disposition n'est prévue, malheureusement, en ce qui concerne l'école publique. Dans quelle mesure seriez-vous ouverts à des propositions sur ce point ?