Intervention de Charles de Courson

Y aura-t-il, madame la ministre, un contrat d'engagement républicain unique ou un contrat type par catégorie d'associations – sportives, culturelles ou encore sociales ?

Par ailleurs, le Gouvernement va-t-il dénoncer les quatorze conventions bilatérales de sécurité sociale qui prévoient un partage des pensions de réversion des étrangers polygames ayant travaillé en France ?