Intervention de François Cormier-Bouligeon

Ce sera une loi de liberté, comme cela a été souvent dit ce soir. Ce sera aussi un texte qui protège. Comme l'affirmait Lacordaire, « entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ». La loi protège. Celle de 1905, qui a établi une liberté absolue de conscience, a apporté une protection à tous – aux athées, aux agnostiques, aux chrétiens, aux juifs et aux musulmans. Nous devons poursuivre cette œuvre législative de nature protectrice en rendant juste et parfaite l'obligation de neutralité dans la sphère du service public. Je défendrai des propositions en ce sens par voie d'amendements.

Auparavant, pour la clarté de nos débats, monsieur le ministre de l'intérieur, j'aimerais comprendre à qui fait référence l'article 1er du projet de loi lorsqu'il est question, à propos de ceux à qui l'obligation de neutralité doit être étendue, de personnes sur lesquelles un organisme public ou de droit privé participant à l'exécution d'une mission de service public exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction.