Intervention de Francis Chouat

Je ne suis issu ni du corps de la Cour des comptes ni de celui du Conseil d'État mais c'est en tant qu'élu local, confronté durant de nombreuses années à ces sujets, que je vous ai proposé cet amendement. Évitons les faux débats : nous ne sommes pas en train de définir la notion de service public avec ces amendements. L'article 1er du projet de loi prévoit d'élargir à tous ceux qui concourent à une mission de service public l'obligation de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public. Nous n'avons pas l'intention de mettre en difficulté les associations, qu'elles soient scoutes, bouddhistes ou laïques, mais de les soumettre, comme les autres, au respect des principes de neutralité et de laïcité, dès lors qu'elles exercent une mission de service public, par contrat ou convention.

Si ces amendements ne sont pas adoptés, comment le maire fera-t-il respecter les principes de neutralité ou de laïcité à des organismes conduits à intervenir dans des domaines aussi immatériels que la culture, l'éducation, l'aide aux devoirs, le sport ? Il serait inconséquent de ne pas les adopter, alors même que nous voulons, par cet article 1er, élargir l'obligation de neutralité du service public.