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Intervention de François de Rugy

Réunion du lundi 18 janvier 2021 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Une solution consisterait à rédiger ainsi l'amendement CS292 : « À la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « notamment » les mots : « politiques et ».

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