Intervention de Jacques Marilossian

Il s'agit de rappeler que le projet de loi vise à lutter contre les séparatismes qu'ils soient religieux ou politiques.

Nous en avons débattu hier ; je propose donc de rectifier mon amendement en supprimant la mention du « notamment » à l'alinéa 2 et en remplaçant « et » par « ou » à l'alinéa 4.