Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du mardi 19 janvier 2021 à 17h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur :

Sur le principe, j'y suis évidemment favorable : des sous-traitants agissant pour le compte d'une société qui elle-même exécute une mission de service public pour une collectivité doivent se voir appliquer le principe de neutralité. C'est évident, et la précision me semble superfétatoire. Mais si cela va mieux en le disant, disons-le.

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