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Intervention de Boris Vallaud

Réunion du mardi 19 janvier 2021 à 17h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

La disposition que souhaite supprimer M. Ciotti fait-elle obstacle à l'application de la jurisprudence concernant le principe de neutralité ?

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