Intervention de Annie Genevard

L'amendement CS28 vise à modifier l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, qui dispose que « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. » Je propose d'étendre cette disposition aux établissements publics d'enseignement supérieur. Autrement dit, il s'agit de traiter la question – qui sera certainement débattue – du voile à l'université.

La liberté religieuse n'est pas absolue ; elle doit s'exercer dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d'enseignement et de recherche, et qui ne troublent pas l'ordre public. Vous le savez, depuis quelques années, on assiste à un accroissement des revendications religieuses et communautaristes dans l'enseignement supérieur. Les alertes se multiplient. Beaucoup d'entre vous ont certainement lu la remarquable enquête d'un hebdomadaire sur ces « nouveaux fanatiques », pour reprendre son titre.

Dans le cadre de nos auditions, nous avons entendu, le 7 janvier dernier, Gilles Denis, fondateur et coordonnateur du collectif Vigilances Universités, qui a précisé que les associations traditionnelles d'élèves sont touchées les unes après les autres par les lignes indigénistes. Ces problématiques communautaires sont patentes et connues. Elles entravent manifestement le travail académique des enseignants, qui constatent toutes sortes de dérives. Dès lors qu'ils s'en émeuvent et les combattent, ils sont voués à la détestation, au lynchage sur les réseaux sociaux – ce que les Américains appellent la cancel culture, qui gagne progressivement notre pays.

Dans un arrêt Leyla Sahin contre Turquie du 10 novembre 2005, la Cour européenne des droits de l'homme, en se fondant sur la nécessité de respecter la liberté de conscience et les convictions de chacun, a considéré que la réglementation turque visant à interdire le port de signes religieux dans les établissements d'enseignement supérieur était justifiée et proportionnée au but recherché. Vous voyez que d'autres pays, que l'on n'aurait pas soupçonnés d'une telle rigueur, se sont prononcés très clairement en faveur de l'interdiction du port de signes religieux à l'université. Il faut ouvrir ce débat, qui me semble salutaire.