Intervention de Laurence Vichnievsky

Mes chers collègues, vous avez rappelé que les principes de neutralité et de laïcité ne s'appliquent pas aux usagers du service public. Vous avez également fait référence à la loi de 2004, qui interdit le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse dans les écoles, les collèges et les lycées publics. Cela constitue une exception dans notre droit. Faut-il étendre l'interdiction qu'elle prévoit à l'université ou aux établissements d'enseignement supérieur ? Les étudiants ne sont pas des enfants en construction. En outre, l'université est un lieu d'échange d'idées et doit être ouverte sur le monde.

Lors des auditions que nous avons menées, le président de l'Association des maires de France (AMF) a rappelé les conditions d'élaboration de la loi de 2004 et notamment la commission Stasi. Je reprendrai l'une des phrases de conclusion de son rapport : « Il n'est pas question d'empêcher que les étudiants puissent y exprimer leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques. »