Intervention de Éric Diard

Je serai d'autant plus bref que je préférerais que l'on adopte l'amendement CS1396 que je défendrai juste après.

L'objet de l'amendement CS1387 est de soumettre les collaborateurs occasionnels du service public aux mêmes règles que celles s'appliquant à l'ensemble des agents et des contractuels du service public, en particulier l'obligation de neutralité. Le projet de loi étendra cette obligation, à laquelle les agents publics sont déjà soumis, mais cela ne concernera pas, dans la rédaction actuelle du texte, les collaborateurs occasionnels du service public. Je rappelle que la jurisprudence ne les soumet pas à cette obligation.

Il ne s'agit pas d'exclure des personnes qui pourraient être considérées comme des collaborateurs occasionnels après que le service a été rendu. Quelqu'un qui aurait porté secours à une autre personne, par exemple, et qui aurait subi un dommage à cette occasion, pourra toujours être indemnisé en tant que collaborateur occasionnel du service public.

Cet amendement, qui vise à assurer une simple coordination avec l'ensemble du projet de loi, permettra d'étendre l'obligation de neutralité à l'ensemble des collaborateurs du service public – les règles sont les mêmes pour tous. Il s'agit d'également d'envoyer un signal aux usagers en leur rappelant que la République est laïque en toute circonstance : elle ne reconnaît officiellement aucun culte, afin de préserver la liberté de conscience de chacun.