Intervention de Éric Diard

L'amendement CS1396 vise à reconnaître la qualité de collaborateur bénévole du service public à toute personne extérieure accompagnant ou recevant une classe lors d'une sortie scolaire, même d'une manière occasionnelle. Actuellement, les intervenants extérieurs ponctuels ne sont pas soumis au principe de neutralité, contrairement aux intervenants réguliers. C'est une disparité importante à l'égard des enfants.

N'oublions pas qu'ils doivent toujours être la priorité à l'école. Le préambule de la Constitution de 1946 reconnaît ainsi que l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïc est un devoir de l'État, et le code de l'éducation que l'État protège la liberté de conscience des élèves. L'objectif est de les protéger alors qu'ils sont en construction et donc vulnérables. L'État assure-t-il vraiment la liberté de conscience des élèves lorsque des accompagnants ou des intervenants se présentent avec des signes religieux ostensibles, à la vue des enfants, au simple prétexte que l'aide apportée est occasionnelle ?

Les accompagnants scolaires ne sont pas nécessairement des parents d'élèves. Ceux d'entre eux qui accompagnent une classe ne le font pas en tant que parents accompagnant leurs enfants mais en tant que collaborateurs anonymes, qui doivent, à ce titre, se soumettre aux mêmes obligations que les agents publics. Les sorties scolaires font partie de l'enseignement, comme les cours. De même que les enseignants, les intervenants et les accompagnateurs scolaires doivent respecter l'obligation de neutralité du service public, afin d'atteindre le seul objectif de l'enseignement : aider les enfants à se construire en tant que citoyens, en protégeant leur liberté de conscience.