Intervention de Charles de Courson

Certes, mais l'amendement de M. Bothorel tend à créer un nouvel impôt, que vous minorez ensuite, monsieur le ministre.

Pourriez-vous, d'ailleurs, nous confirmer le montant du produit ? On parle de 25 millions d'euros. À qui reviendrait-il ? À la commune ? À la communauté de communes ?