Intervention de Gérald Darmanin

Tous les agents des trois versants de la fonction publique, les contractuels et les stagiaires appelés à rester suffisamment longtemps dans la collectivité doivent être concernés. Je partage l'idée de M. Vigier que les élus le soient aussi, mais cela ne peut pas figurer dans l'amendement CS1876, qui tend à modifier le statut de la fonction publique, auquel les élus n'appartiennent pas. Je propose de l'introduire en séance publique par un autre amendement que le Gouvernement déposera après l'avoir fait valider par les associations d'élus – elles ont tendance à dire qu'on leur donne des obligations sans les concerter.

Évitons les querelles d'auteurs ; si vous estimez que l'amendement du rapporteur général est mieux rédigé que celui du Gouvernement, je suis prêt à le retirer au profit de l'amendement CS1869. L'important est qu'il soit rédigé correctement, de sorte qu'on comprenne bien que tous les agents, de tous les versants de la fonction publique, reçoivent une formation. Naturellement, la loi ne pourra pas se substituer aux collectivités pour organiser ces formations. Elle ne règlera donc pas les difficultés qu'a rencontrées l'ancien maire d'Évry. Le patron du CNFPT s'est engagé à les organiser. Nous pouvons également adopter l'amendement CS1876 et le compléter en séance.