Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 19 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Les référents laïcité existent en effet déjà, mais ils relèvent d'une obligation réglementaire. Est-ce une bonne idée d'élever cette obligation au niveau législatif ? Je ne suis pas persuadé que cela soit nécessaire pour parer au risque de créer une charge, évoqué dans l'exposé sommaire, qu'il faudrait compenser, en vertu de l'article 72 de la Constitution.

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