Intervention de Éric Diard

L'amendement, issu d'une proposition de loi que j'avais déposée, vise à instaurer une prestation de serment pour tout agent public qui entre en fonction. C'est une suggestion qu'avaient faite le précédent préfet de police, M. Delpuech, et la directrice du renseignement à la préfecture de police de Paris, Mme Bilancini, dans le cadre de la mission d'information sur les services publics face à la radicalisation, et de la commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris.

Un médecin prête le serment d'Hippocrate ; un avocat jure d'exercer ses fonctions « avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». Je propose un serment sur la Constitution, non pas par mimétisme avec les États-Unis, mais pour des raisons juridiques. Les policiers ont témoigné qu'il est difficile de révoquer une personne pour radicalisation – en raison de la liberté d'opinion, ce n'est pas un délit –, ce qui oblige à utiliser des motifs connexes. La prestation de serment faciliterait la révocation des personnes qui ne respectent pas les valeurs de la République, car le non-respect du serment est constitutif d'un délit de parjure.