Intervention de Annie Genevard

Madame la rapporteure, vous semblez embarrassée par le parjure, mais vous ne vous êtes pas exprimée sur le principe d'une déclaration solennelle d'adhésion loyale à la République et à ses valeurs. Si je comprends la difficulté à établir le parjure et à s'en servir pour révoquer un agent, je considère néanmoins que la première partie de l'amendement mérite attention.

Par ailleurs, j'ignorais que certains agents de la fonction publique prêtaient serment aux valeurs de la République.