Intervention de Gérald Darmanin

Hormis l'intérêt qu'elle peut présenter au regard de l'honneur et de la solennité, je pense qu'il s'agit d'une fausse bonne idée. Il revient aux directeurs d'administration de prendre leur courage à deux mains et de saisir leur autorité, les conseils de discipline et la commission créée par la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) pour faire sortir de la fonction publique des individus radicalisés. Or la mission d'information sur les services publics face à la radicalisation l'a montré, la commission prévue par la loi SILT est très peu utilisée. Seule la police nationale y a recours pour l'instant.

Dans mes fonctions précédentes, j'ai eu à gérer des agents publics soupçonnés, à raison, de radicalisation : j'ai pris des dispositions fortes pour qu'ils ne soient plus agents de la fonction publique. Le statut de la fonction publique présente des avantages mais des contraintes y sont aussi attachées, et l'État employeur peut les utiliser pour se séparer d'un agent. Encore faut-il que, dans les conseils de discipline, l'administration comme les organisations syndicales jouent le jeu. Peut-être faut-il s'interroger sur ces conseils – c'est un autre sujet – voire sur la commission créée par la loi SILT. J'y suis ouvert. La commission, instaurée depuis peu, ne fonctionne manifestement pas bien, en raison de sa lourdeur.

Par ailleurs, sur quoi l'agent public prêtera-t-il serment ? Il a le droit de ne pas être républicain, d'avoir des convictions monarchistes, par exemple. On a le droit d'être monarchiste, de garder cette opinion politique pour le secret de l'isoloir, et même d'avoir une activité militante et politique parce que l'on souhaite un autre régime politique, pourvu que l'on serve loyalement les lois de la République. Outre le contenu du serment, quelles en seraient les contraintes et comment prouver qu'il ne serait pas respecté ? Utilisons d'abord les armes de la fonction publique, qui sont très fortes. Le statut est clair : il donne à l'employeur les moyens de se séparer des agents. Simplifions les choses dans les conseils de discipline et la commission de radicalisation issue de la loi SILT, plutôt que de créer un dispositif qui apparaît sans doute intéressant sur le plan médiatique, mais qui ne sera pas efficace. Du reste, il n'y a rien de pire qu'un serment qui n'est pas respecté.