Intervention de Florent Boudié

Réunion du mardi 19 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

Dans plusieurs professions, il existe déjà des prestations de serment : ainsi dans la gendarmerie nationale ou dans l'administration pénitentiaire. Ce que je proposais dans le rapport de la commission d'enquête sur les attaques à la préfecture de police de Paris en octobre 2019, à laquelle Éric Diard a fait allusion et dont les travaux furent menés, sous la présidence d'Éric Ciotti, de manière, je crois, très collective, c'est, à la suite des remarques du préfet Michel Delpuech, d'étendre ces prestations de serment aux professions sensibles, dans un souci de lutte contre la radicalisation, parce que cela aurait donné la possibilité, en cas de rupture du serment, de compléter les éléments de procédure, notamment disciplinaire. Cette proposition s'inscrivait donc, de manière très prudente, dans un cadre tout à fait spécifique, et il ne s'agissait absolument pas d'étendre cette procédure à la totalité des agents de la fonction publique.

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