Intervention de Laurence Vichnievsky

Avis défavorable. Peut-être est-ce dû à mes anciennes fonctions, mais je ne suis pas très sensible aux chartes, les engagements sans sanctions me paraissant dénués d'efficacité. En outre, il existe déjà une charte de la laïcité dans les services publics, qui doit être affichée dans les lieux publics et qui indique que « le fait pour un agent public de manifester ses convictions religieuses dans l'exercice de ses fonctions constitue un manquement à ses obligations » et qu'« il appartient aux responsables des services publics de faire respecter l'application du principe de laïcité dans l'enceinte de ces services ». Si mes souvenirs sont exacts, l'élaboration de cette charte remonte à l'époque du gouvernement de M. de Villepin.