Intervention de Cécile Untermaier

La laïcité est un principe au nom duquel de nombreuses mesures nous sont proposées. Il mériterait d'être précisé dans la loi ; vous en avez d'ailleurs dessiné les contours devant nous, monsieur le ministre. Le Conseil d'État ayant relevé que l'exposé des motifs du projet de loi ne comportait pas d'exposé du contexte, cet amendement est une invitation à faire preuve de pédagogie et à accroître l'intelligibilité de la loi en indiquant de quoi l'on parle. Je précise que cette idée nous a été soumise par le professeur Mélin‑Soucramanien, professeur de droit public spécialiste de la laïcité, lors de son audition par la commission spéciale.

Il s'agirait, non pas de s'aventurer à proposer une définition de la laïcité, mais de dessiner les contours de la conception française de celle-ci, telle qu'elle s'exprime notamment à travers la liberté et la pluralité des cultes et le respect des valeurs communes. À cette fin, nous proposons de reprendre quelques textes fondateurs, comme les dispositions inscrites dans la loi du 9 décembre 2005, l'article 1er de la Constitution de 1946 tel que repris par la Constitution de 1958 – « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » – et la décision du 19 novembre 2004 du Conseil constitutionnel qui précise que les règles constitutionnelles interdisent à quiconque « de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers ».

Je vais néanmoins retirer cet amendement pour que nous puissions y retravailler dans la perspective de la séance publique : d'une part, il n'est pas bien placé dans le texte, d'autre part, un amendement de cette nature mériterait que chacun des groupes y apporte sa contribution : il ne doit pas émaner du seul groupe Socialistes et apparentés.