Intervention de Boris Vallaud

Il s'agit de combler le silence du projet de loi sur la partie du discours du Président de la République à Mulhouse relative aux promesses de la République. Le présent texte est essentiellement d'injonction ; il ne concrétise en actes aucun des grands principes de la République. Or les promesses non tenues sont des promesses frauduleuses ; on s'expose à des maux cruels.

Cet amendement pourra paraître tautologique, puisqu'il s'agit d'indiquer que tout organisme public ou privé chargé de l'exécution d'un service public garantit, dans l'exercice de ses compétences, la mise en œuvre effective des grands principes républicains et que le respect de ces derniers ne doit pas être le seul fait des associations et de la société civile, mais qu'il est d'abord de la responsabilité de ceux qui ont la charge de les faire vivre, à commencer par l'institution scolaire. C'est pourquoi nous mentionnons la mixité sociale parmi ces principes. De nombreuses expérimentations avaient été lancées en 2015 et 2016, mais elles ont été enterrées. Quand la promesse d'égalité est démentie dès le plus jeune âge, il est difficile de prétendre construire des adultes qui vivront ensemble selon les mêmes règles et les mêmes valeurs.