Intervention de Laurence Vichnievsky

Réunion du mardi 19 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky, rapporteure :

Avis défavorable. Si je partage votre volonté de lutter contre le séparatisme et de faire en sorte qu'aucun territoire ni aucun citoyen ne soit laissé de côté, votre amendement énonce des garanties qui, pour certaines, font partie des principes à valeur constitutionnelle et s'appliquent déjà dans les services publics et, pour d'autres, ne sont pas définies avec assez de précision pour qu'elles puissent donner lieu à une application concrète.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.