Intervention de Gérald Darmanin

Mettre à disposition des vestiaires est une forme de subvention : le code général des collectivités territoriales l'indique clairement.

Lisez bien l'article 6 : il dispose qu'aucune association se caractérisant par un comportement communautaire contraire aux principes de la République – ce qui est le cas dans l'exemple que vous avez évoqué – ne pourra plus vivre sur le sol de la République. Elle devra rembourser les subventions reçues et ses dirigeants seront poursuivis.

L'autre cas dont vous parliez, à savoir les piscines, est couvert par l'article 2, avec le déféré accéléré. Le préfet n'intervient qu'en ce qui concerne le fonctionnement du service public. Un élu n'a pas le droit d'organiser le service public pour telle ou telle communauté, sur le fondement de revendications religieuses. C'est déjà le cas, mais l'article 2 réaffirme le principe en permettant de se fonder sur l'exigence de neutralité des services publics. Cela vaut notamment pour le règlement intérieur d'une piscine qui établirait une différence de régime entre les femmes et les hommes. Ce n'est pas l'usager en tant que tel qui est visé, et la règle ne vaut pas parce qu'il s'agirait d'un espace public : du fait de l'article 1er, nous avons étendu l'espace de neutralité.

Du reste, M. de Rugy a raison de vous demander de définir ce que vous entendez par espace public. Le parvis de la mairie est-il un espace public ? Et l'arrêt de bus ? À coup sûr, oui.

Monsieur Ciotti, vous avez eu l'honnêteté de dire que le problème, pour vous, c'était l'islamisme, et donc l'islam. Quant au voile, vous reconnaîtrez que, de la même manière que toute personne qui exprime son appartenance à la religion musulmane n'est pas un islamiste en puissance, une femme peut porter un foulard sans être une islamiste.