Intervention de François Cormier-Bouligeon

Le projet de loi prévoit d'encadrer l'instruction à domicile et dans les écoles hors contrat, mais aucune disposition ne concerne les activités périscolaires. Or celles-ci peuvent être aussi le lieu de diffusion du prosélytisme. L'amendement vise à renforcer les contrôles sur le temps périscolaire en complétant l'article L. 551-1 du code de l'éducation : le projet éducatif territorial doit être en conformité avec les principes républicains.