Intervention de Laurence Vichnievsky

L'amendement concerne les activités périscolaires réalisées dans le cadre du service public de l'éducation et non de l'instruction en famille ou de l'enseignement privé – d'où son intégration à ce chapitre sur le service public.

Vous proposez que les organisateurs transmettent chaque année la liste de ces activités et celle des intervenants. Cela me semble disproportionné, et représenter une charge insupportable. Je ne crois pas que nous aurions la capacité de vérifier et de faire vérifier ces informations.

S'agissant des modalités de fermeture administrative, le dispositif n'est pas assez précis. Avis défavorable, même si vous posez une vraie question.