Intervention de Laurence Vichnievsky

Réunion du mardi 19 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky, rapporteure :

Je comprends l'objet de cet amendement, même si je suis parfois réservée quant aux demandes de rapport, car nous n'en faisons pas un usage suffisamment concret. Je suis d'accord avec vous : lorsqu'il s'agit d'évaluer une politique publique, il nous faut des éléments. Mais le délai que vous avez fixé me paraît beaucoup trop court, surtout au regard des délais de mise en conformité prévus s'agissant des contrats. Le rapport qui est prévu pour évaluer l'ensemble de la loi me semble préférable.

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